DEMANDES D’URBANISME
Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Un projet de construction, d’extension, de ravalement de façade, de garage… ? En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Afin de connaître les règles applicables sur votre parcelle et ainsi faire une demande de travaux conforme, le Plan Local d’Urbanisme est consultable :
=> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le site suivant vous donne plusieurs informations concernant les autorisations d’urbanisme :
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
COMMENT FAIRE ?
Préparer son dossier :
1 – Choisir le formulaire CERFA adapté aux travaux
2 – Préparer et scanner l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction
3 – Anticiper le calendrier de réalisation en fonction du temps d’instruction
Déposer en ligne : 
Ensuite, vous pouvez déposer votre dossier via la plateforme
https://ccvalleedelacreuse.urba.netagis.fr/NETADS/sve/EAVC36
1 – Se connecter en cliquant sur le lien ci-dessus
2 – Créer votre compte
3 – Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en quelques clics
02 54 01 09 04 ou 02 54 01 43 30
service.instructeur@cc-valleedelacreuse.fr